Mentions légales & CGU – SOFINSO FINANCES
Éditeur du site
SOFINSO FINANCES – SARL au capital de 1 000 €
SIREN : 513 031 203 – SIRET : 513 031 203 00013
Siège social : LD Fontnovias, 24420 Sorges-et-Ligueux-en-Périgord, France
Téléphone : +34 617 41 75 52
Directeur de la publication
Le représentant légal de SOFINSO FINANCES.
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1. Avertissement important
Nos services proposent un accompagnement en financement.
Nous ne sommes pas une banque.
Chaque demande est étudiée individuellement en fonction des informations transmises par le client.
Les contenus du site sont informatifs et ne constituent ni une offre de crédit ferme, ni un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.
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2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site sofinsofinances.eu. Tout utilisateur reconnaît les avoir lues et les accepter sans réserve.
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3. Accès au site
Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
SOFINSO FINANCES ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, quelle qu’en soit la cause.
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4. Utilisation du site et des formulaires
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires ;
ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
respecter les lois en vigueur, notamment en matière financière et de lutte contre la fraude.
SOFINSO FINANCES se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accès au site ou le traitement d’une demande en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire à l’ordre public.
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5. Nature des services
SOFINSO FINANCES intervient en accompagnement et intermédiation dans la recherche de solutions de financement.
Aucun financement n’est garanti :
l’acceptation, le montant et les conditions d’un financement dépendent des partenaires et de l’analyse de chaque dossier ;
les délais de traitement sont indicatifs.
SOFINSO FINANCES ne peut être tenue responsable d’un refus de financement ou des décisions finales des établissements financiers partenaires.
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6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SOFINSO FINANCES est strictement interdite.
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7. Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaires de contact, demandes d’étude, etc.) sont utilisées uniquement pour :
analyser et traiter les demandes,
assurer le suivi commercial et la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits :
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8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques et de mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser. Certains services peuvent alors fonctionner de manière dégradée.
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9. Responsabilité
SOFINSO FINANCES met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais :
ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’omissions ;
ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation du site, ni des contenus des sites tiers accessibles par liens hypertextes.
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
